Déshydrateur de biodéchets pour la restauration

Valorisation Réglementaire.

La déshydratation, une méthode d’avenir

Geb, une solution 100% réglementaire

En vue de préserver les ressources et de réduire les pollutions, le Grenelle de l’Environnement a mis en place des objectifs de prévention, de recyclage et de réduction du stockage des déchets.

Dans le cadre du Grenelle 2 de l’environnement, les établissements qui produisent des déchets alimentaires sont dans l’obligation de trier et de valoriser leurs biodéchets. Cela nécessite la mise en place d’actions organisées et concertées, ce qui entraîne forcément une dynamique sur l’ensemble de la gestion des déchets.

Aujourd’hui quasiment tous les sites de restauration collective produisant plus de 200 couverts par jour sont concernés par la réglementation qui oblige le tri et la valorisation des biodéchets.  Pour la restauration commerciale et hôtelière, nous estimons le seuil à plus de 80 couverts par  jour.

Les seuils définis par le Grenelle II de l’environnement

Article 204 de la loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) :
« A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol ».

Le seuil visé dans l’arrêté du 12 Juillet 2011 , applicable aux biodéchets autres que les déchets d’huiles alimentaires, est fixé comme suit :

• A partir du 1er janvier 2014: tous les établissements produisant plus de 40 tonnes par an (soit environ 600 couverts/jour) doivent trier et valoriser.

• A partir du 1er janvier 2015: tous les établissements produisant plus de 20 tonnes par an (soit environ 300 couverts/jour) doivent trier et valoriser.

• A partir du 1er janvier 2016 : tous les établissements produisant plus de 10 tonnes par an (soit environ + de 150 couverts/jour) doivent trier et valoriser.

 

La responsabilité du service public est limitée aux ordures ménagères

L’Etat n’a d’obligation de collecte que pour les déchets ménagers. Le service public n’a aucune obligation de collecte concernant les déchets de l’entreprise, quels qu’ils soient.
Pour financer l’élimination des déchets qu’il prend en charge, le service public a le choix entre plusieurs sources de financement :
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : La TEOM est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti du contribuable. La TEOM est un impôt, elle est due même si le contribuable ne bénéficie pas du service. Les bâtiments de l’Etat ou des collectivités locales ainsi que les installations industrielles ne sont pas soumis à cette taxe.
La redevance générale : elle concerne tous les bénéficiaires du service de collecte. En tant que redevance, elle est proportionnelle au service rendu (pas de service = pas de redevance). Elle est exclusive des autres modes de financement (TEOM ou budget général).
La redevance spéciale : elle ne concerne que les bénéficiaires qui ne sont pas des ménages. Elle est complémentaire de la TEOM et/ou du budget général. Elle est proportionnelle au service rendu.
Selon l’article L2333-78 du code général des collectivités territoriales, la redevance spéciale est une obligation pour les collectivités qui n’ont pas institué de redevance générale.
La TGAP : La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est, comme son nom l’indique, une forme de prélèvement obligatoire. Elle est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution atmosphérique, nuisances sonores…). Elle est due par tout producteur de déchets non recyclés.

Illustration Geb pour un retour à la terre

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