Les Biodéchets : définition, loi et classification

Qu’appelle-t-on les « Biodéchets » ?

Le terme de biodéchet est défini depuis 2011 dans le Code de l’environnement (article R. 541-8) comme « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. »

En d’autres termes, les biodéchets correspondent aux restes de préparation, restes d’assiettes, invendus.

Depuis 2016, la loi se durcit !

• tous les sites qui produisent plus de 10 tonnes de biodéchets par an doivent TRIER + VALORISER leurs déchets organiques,

• en Janvier 2023, le seuil réglementaire sera de nouveau abaissé à 5 tonnes,

• puis, en Janvier 2024, la collecte séparée des biodéchets deviendra obligatoire pour tous, quel que soit le volume produit.

Sont concernés les entreprises et les établissement publics dès aujourd’hui, tout le monde, professionnels et particuliers seront concernés en janvier 2024 !

▶️ consultez notre page dédiée : Règlementation, les dernières directives…

ET 2024, c’est demain !!!

La classification des biodéchets

Les biodéchets et notamment ceux produits en restauration aussi appelés DCT (déchets de cuisine et de table) contiennent des sous-produits animaux.

Il sont classés selon le risque sanitaire qu’ils représentent :

  • Span C1 : cadavres chiens, ruminants, DCT provenant des transports internationaux
  • Span C2 : lisier et cadavres d’élevage, DCT en décomposition
  • Span C3 : déchets de cuisine et table, anciennes denrées, lait, oeuf… sans risques sanitaires élevés

Un biodéchets Span C3, s’il n’est pas traité rapidement ou conservé en local réfrigéré, se dégrade et change de catégorie : il devient un Span C2 et n’est plus valorisable, le seul exutoire possible est alors l’incinération.

C’est pourquoi de nombreux sites font le choix d’une collecte régulière. Cette solution engendre cependant des frais importants de collecte.

De plus, l’impact carbone lié au transport de ces déchets est très élevé car ils contiennent 80% d’eau. En les collectant, nous transportons donc un volume très important d’eau qui pourrait être simplement évacuée aux eaux usées.

Déshydrater les biodéchets sur site permet de stabiliser la matière et d’espacer au maximum les collectes sans perdre la possibilité d’une valorisation.